Monsieur le Président,
Lundi matin, vous avez cru nécessaire de me reprocher d'être présent aux côtés des entreprises touchées par l'explosion des montants de la CFE. Cette remarque anti-démocratique me semble manifester une fébrilité qui pose problème pour l'agglomération qui est la nôtre. Sans doute avez-vous pris dans cette salle de bien mauvaises habitudes … là où vous devriez avoir le réflexe du débat démocratique, vous manifestez au contraire un fonctionnement autocratique. Je plains les élus de l’agglomération qui ont dû subir ces méthodes !
Pour ma part, c'était la deuxième fois seulement que je venais dans cette salle communautaire. La première occasion était le vote d'une délibération préalable au PDU pour lequel j'avais attiré l'attention des élus sur le risque d'illégalité. Je soulignais alors que les finances de nos collectivités n'étaient pas extensives et qu'il fallait faire le choix de réduire les dépenses plutôt que d'engager des projets coûteux qui risquaient de se traduire par de nouvelles taxes. Comme vous le savez, la suite m’a donné raison par la décision du Tribunal Administratif de suspendre votre projet.
Finalement, ma présence lundi s'explique par les mêmes raisons. Vous avez fait un choix très contestable, celui de préférer augmenter les taxes plutôt que de contenir les dépenses. C'est ce choix politique auquel je m'oppose et qui provoque les tensions. Là aussi, vous devez suspendre votre politique.
Vous avez pourtant encore une possibilité de revenir à une logique de bonne gestion. Ou plutôt deux possibilités.
1/ la première ne dépend que de vous. J’aimerai pouvoir penser que votre majorité va, cette fois-ci, être associée à la réflexion pour donner un nouveau cap. Il s’agit donc de présenter une Décision Modificative dans le cadre de la prochaine réunion du conseil communautaire. Cette DM prévoirait de rembourser les augmentations de taxes CFE aux entreprises concernées par votre délibération du 5 juillet 2012. A ce stade de l'exercice budgétaire, il est facile de connaître la tendance annuelle et donc de prévoir les ajustements envisageables pour équilibrer l'opération. Depuis trois exercices le résultat annuel étant supérieur à 10 millions d'euros, j'ose imaginer qu'il n'y pas eu de brusque revirement en 2013. C’est un vrai choix, faisable à court terme, qui aurait le mérite de pacifier la situation.
2/ autre possibilité : adopter la même solution que celle suivie par la Communauté d'Agglomération de Niort (la délibération est ici et l'explication ici). Vous devez savoir que la loi du 29 décembre 2012 (ici) prévoit en son article 46 que des collectivités puissent couvrir en 2013 l'augmentation des taxes votées pour 2012... Il vous suffit donc de trouver un parlementaire ami qui veillera à faire voter une disposition du même type pour les taxes de 2013 et sauver la situation. Ce n'est pas la première fois que cette majorité parlementaire votera pour permettre une décision en sens contraire! Ce serait, cette fois-ci, un revirement salutaire.
Sur le fond, et au-delà de ces deux options, il me semble urgent que vous puissiez permettre que de réels débats communautaires accompagnent les choix financiers. Je ne peux pas croire que les membres de votre majorité aient voté en connaissance de cause ces augmentations! Le conseil communautaire rassemble des élus de terrain qui sont souvent plus pertinents car ils sont chaque jour au contact direct de nos difficultés. Je vous engage à les faire parler et à les écouter. Nos entreprises sont fragiles, il est absurde de les malmener. Notre tissu social se déchirerait encore davantage si vous deviez maintenir une politique fiscale abusive.
Je crois qu'il y a urgence à revenir en arrière. Depuis juillet 2012 vous n'avez rien fait pour faire connaître ce choix fiscal. Il faut désormais être très clair avec les 4500 entreprises concernées. En effet, si certaines devaient choisir de ne payer que partiellement l'avis de recouvrement qu'elles ont reçu, elles se placeraient en opposition avec les missions des services fiscaux qui sont de recouvrer l'impôt sur les bases votées actuellement. Les comptables publics sont responsables sur leurs fonds propres de la bonne application des choix politiques. Il faut donc voter une autre politique. Ne laissez pas les entreprises penser que l'attentisme est possible car il est toujours perdant.
Il existe une autre politique. Il s'agit d'une réelle volonté de maîtriser les dépenses. Nous voyons tous aujourd'hui que vos choix ne sont pas financés. Vous pouvez, il n'est jamais trop tard, choisir de les revoir à la baisse. Dans un contexte de crise, il est toujours préférable de savoir revoir ses projets. En l'occurrence, la colère des entreprises locales doit nous pousser collectivement à n'investir que pour promouvoir des projets stratégiques. Lorsque l'on décide de financer de grands projets avec l'argent des autres, il ne faut pas s'étonner que ceux-ci viennent demander des comptes.
Lundi matin j'ai rencontré des hommes et femmes qui luttent pour garder leur outil de travail. Il faut désormais agir, cela dépasse bien les querelles de droite et de gauche. Il s'agit de l'avenir de notre territoire.
Vincent YOU
Angoumoisin et Conseiller Régional
