Depuis quelques jours c'est la bronca à Angoulême! un vent de jacquerie qui vient de toute part, une colère sourde qui ne va pas cesser de se faire entendre.
La faute au Grand Angoulême qui a voté le 5 juillet 2012 une explosion des taxes sur les plus petites entreprises. Pas une augmentation, une vraie explosion qui bouleverse les équilibres et qui arrivent sans crier gare.
Pour comprendre le problème, il faut rentrer dans la technique...mais cela éclaire les choix politiques faites dans la grande maison sous la présidence de Philippe Lavaud.
En 2010, la Taxe Professionnelle a fini par disparaitre. Depuis pas mal de temps, tout le monde concluait que cet impôt était maladroit voire "imbécile" selon le mot de François Mitterrand. Il faut dire qu'asseoir un impôt d'entreprises sur les salaires et les immobilisations avait pour résultat de freiner l'emploi et les investissements... Place fut donc faite à deux taxes distinctes: la Contribution Foncière des Entreprises (CFE, basée sur le foncier) et la Contribution sur la Valeur Ajouté des Entreprises (CVAE, basée sur la valeur ajoutée). Comme dans tout changement de ce type, cela n'a pas eu que des effets positifs: ceux qui emploient ou investissent beaucoup ont constaté des fortes baisses; les autres connurent des augmentations. Pour les collectivités, le manque à gagner (qui prouve la baisse globale de la fiscalité par sa seule existence) était compensé par l'Etat.
Parmi les nouvelles taxes, la CFE est votée chaque année par le Grand Angoulême.
En 2012, après l'intégration de Mornac, le montant global de le CFE était de 8.07 millions d'euros.
Surprise en 2013, le total passe à 9.55 M€ soit un surplus de 1.5 millions d'euros!!!
Il y a donc bien une explosion de 18.3% en 2013, il sera difficile de dire une nouvelle fois que cela est "la faute à"... Sarkozy, Mottet ou une alliance secrète contre le Président de l'agglo. C'est un choix politique pur et simple qu'il va falloir faire assumer à leurs auteurs.
Le pire n'est pas encore dit. Ceux qui payent cette augmentation sournoise, qui est pourtant votée depuis 16 mois, sont les plus petites de nos entreprises. Pas de CAC 40 à cibler ici; pas des fonds d'investissement qui nous plombent à longueur de temps... non: des petites entreprises locales, des commerçants, des artisans ou des professions libérales. L'augmentation découle en effet d'une modification de calcul de la taxe minimale. Celle que payent ceux qui ont la base foncière la plus réduite pour qui les collectivités peuvent fixer librement la CFE plancher sous la forme d'un forfait.
Premier cas de figure, les entreprises les plus petites dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 000 euros par an. Leur CFE augmentera de 50% en 2013. Cela concerne environ 2000 entreprises.
Deuxième cas de figure, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 100 000 euros par an. Ils verront leur CFE augmenter de 300% en 2013. Cela concerne environ 1000 entreprises dans notre agglomération.
Enfin, troisième cas de figure, celles supérieures à 100 K€ de CA qui verront cette fois ci leur CFE être multipliée par 10!!! Quand y a de la gêne , y a pas de plaisir! Cela touche environ 1500 entreprises de notre agglo...
Cette politique n'a qu'un nom: le racket fiscal. Aucun élu ne devrait accepter de voter, dans le secret, de telles explosions fiscales. Pour qui se soucie un peu de l'emploi local, de nos productions locales, de notre tissu social, il devrait être impossible de voter cela sans honte.
C'est la deuxième clé de lecture de cette explosion. Avec Monsieur Lavaud on peut tranquillement imaginer une telle flambée fiscale sans en dire un mot pendant 16 mois. Combien de personne a-t-il vu pendant cette période? A qui en a-t-il parlé? Combien de fois a-t-il caché cette douloureuse vérité? On comprend peut être mieux pourquoi il s'agit tant d'un maire invisible aux abonnés absent!
Ce vote de juillet 2012 a été presque unanime. Il faut tirer son chapeau ici à François Elie qui fut le seul à ne pas voter avec la liesse. Une abstention, unanimité des autres.
On ne me fera pas croire que tous les élus, en dehors du courageux, aient voté en connaissance de cause ce racket. Gauche ou droite, je n'imagine pas qu'ils aient eu toutes les cartes en main. Cela veut donc dire que la masse a suivi. Une sorte de confiance bien aveugle... ou un climat qui ne permet pas de débattre. Je penche pour l'hypothèse de la "boîte noire": le Président leur aura présenté les chiffres sans rentrer dans le détail; l'habitude du vote unanime a pris le dessus un peu comme le fameux Busway voté dans les mêmes proportions alors qu'il s'agit d'un projet sans financement désormais suspendu par le Tribunal Administratif...
Que dire de ce mode de "gestion"? Que finalement on ne veut rien voir de la crise.
On ne se soucie pas de savoir quelles seront les conséquences d'un choix politique sur notre tissu économique.
On ne se soucie pas de savoir si les taxes sont déjà lourdes (chut... ne dites pas à Philippe Lavaud que la Taxe foncière des particuliers est 68% au dessus des villes de même taille; il pense que cela ne touche que "les riches")...
Surtout, on ne regarde pas son budget dans un souci de gestion. On aligne. Les dépenses augmentent? Créons des taxes! Car c'est l'autre face du racket fiscal: s'il faut monter la CFE c'est pour couvrir le dérapage des dépenses.
+8.6% en 2012 par rapport à 2011; +15.5% par rapport à 2010...
Va-t-on nous faire croire que c'est "la faute à Mornac" (qui rentre das l'agglo en 2012) ou l'effet de la mutualisation? Pourtant, on peut lire cette phrase savoureuse dans les orientations budgétaires pour 2014 votée il y a moins d'un mois: "il (le budget 2014) se caractérisera par une juste appréciation des dépenses de fonctionnement, certaines en augmentation, les ressources humaines et l'énergie essentiellement, d'autres estimées au mieux au regard des dépenses réellement payées en 2012 et 2013".
On reste strictement dans les vieilles recettes aveugles: d'abord compter les dépenses puis ajuster les recettes. Avec la médiathèque qui arrive, quelles seront les conséquences de cette "méthode" sur nos taxes? Avec le Busway (qui ne se fera que si la majorité actuelle est reconduite) qui payera les inévitables dépenses imprévues à ce stade?
La méthode de la majorité en place est celle d'une politique autocratique qui provoque la terre brûlée. Il est temps de réagir.
J'ai fait le choix de l'union pour stopper cette dérive. Je mets mon engagement au service d'une équipe menée par Xavier Bonnefont. Le racket fiscal nécessite une réaction populaire au delà des étiquettes et des ambitions personnelles. Les élites autoproclamées qui ne savent ni gérer en bon père de famille, ni assumer leur choix en communiquant doivent être remplacées. Nous devons sauver nos emplois et notre territoire. C'est le seul combat qui vaille.
Encore 4 mois et quelques jours, vous pouvez compter sur ceux qui s'unissent!
