Je veux revenir ici sur une véritable fable qui mérite un peu d’explications.
Notre Président d’agglo explique souvent que la fin de la Taxe Professionnelle (TP) le met sur la paille et face à la nécessité de trouver d’autres recettes. Il jongle alors avec les chiffres, ce qui lui permet en général de perdre ses interlocuteurs. Je suis sûr que les élus de sa majorité ont dû tomber dans ce panneau. Il ne faut pas qu'il s'imagine aujourd’hui qu’il puisse durablement faire illusion. J’ai un certain goût pour les finances publiques que l’exercice de mon métier m’a appris à manier. Je crois donc nécessaire de souligner quelques points.
La TP cesse en 2010, nous comparerons donc les exercices 2009 à 2013. J'utilise ici des chiffres officiels, ceux du Ministère des Finances.
Notre Président parle de 17 M€ en moins… est ce vrai ? Il n’y a qu’un mot pour résumer cette présentation (en restant poli) : enfumage !
En 2009, le produit de la TP est de 33.095 M€.
En 2010, l’agglo reçoit une « compensation relais » pour remplacer la TP de34.15 M€ … on comprend que la tension n’était pas à sa comble !
En 2011, c’est la suite de la mise en place de la réforme : il faut bien comprendre que la baisse sur la fiscalité économique est équilibrée pour les collectivités par l'arrivée d'autres recettes. En l'occurrence:
Taxe d'Habitation (TH) de 11.14 M€ + Taxe sur le Foncier Non Bâti (et taxe additionnelle) de 0.139 M€
+ CFE de 7.691 M€ + Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) de 6.147 M€
+ deux autre taxes (IFER sur les réseaux et TASCOM sur les grandes surfaces) pour 1.695 M€
soit un total de 26.815 M€ … il y a bien une baisse des recettes fiscales.
Voilà donc la justification des cris ? Sans doute, mais c’est oublier un peu vite que l’Etat a mis en place deux outils pour neutraliser la fin de la TP: un Fonds National de Garantie des Ressources (FNGIR) qui apporte cette année là 4.69 M€ de recettes complémentaires à notre agglo, auxquels il faut ajouter 2.7 M€ au titre de la « compensation de la réforme de la TP » ce qui porte le total général à 34.2 M€. Pour celui qui sait faire des additions, il est donc difficile de crier au scandale !
En 2012, les additions sont un peu plus nombreuses mais nous font aboutir à 12.638 M€ pour les différents formes de TH et TFNB ; 16.852 M€ pour les taxes sur les entreprises (dont la CFE) et 7.392 M€ pour les deux outils de compensation. On arrive en 2012 à un total de 36.88 M€, ce qui correspond à une augmentation de ces recettes de 7.8%... voilà ce qui est censé justifier la recherche de nouvelles recettes ! Le 5 juillet 2012 l’agglo vote une augmentation de 1.3 M€ de la CFE … cherchez l’erreur!!!
En 2013, le budget (modifié le 25 mai 2013 pour intégrer les derniers chiffres) prévoit d’aller un peu plus loin : 12.941 M€ pour TH et TFNB ; 18.595 M€ sur les entreprises (dont le 1.3 M€ de CFE en plus !) et 7.392 M€ au titre des compensations. Le total de ces recettes augmente et passe donc à 38.929 M€. La hausse globale est de 2.046 M€ par rapport à 2012.
L’ensemble de ces chiffres proviennent de documents officiels de l’agglo ou des services de l’Etat. Je les mets à disposition de quiconque. Je mets au défi le Président Lavaud de me dire que mon analyse est fausse.
Je l’accuse de mentir froidement et de manipuler les chiffres pour cacher sa politique qui se résume à « je taxe plus pour dépenser plus !».
Pendant de longues années, François Elie s’est trouvé seul délégué communautaire pour contester cette ligne. Avec tous ceux qui s’unissent autour de Xavier Bonnefont, nous porterons un autre sens de la gestion, une autre conception de la fiscalité et un autre projet.
Je me réjouis aujourd'hui que Xavier écrive aux 15 autres maires de l'agglo pour les appeler à prendre la parole. Il ne s'agit pas de droite ou de gauche; il s'agit d'un combat pour que notre territoire cesse de se tirer des balles dans le pied.
